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Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
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  • pouvoir législatif

9 Documents disponibles dans cette catégorie

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Livre

100 infographies pour déchiffrer la justice

  • Auteur : Emmanuel Pierrat
  • Editeur : La Martinière 2016 151 p.
Voici un livre clé pour tout savoir sur la justice française : son fonctionnement, ses règles et ses évolutions. Appréhendez rapidement les données les plus complexes en 100 infographies : statistiques, cartes, graphiques... Visualisez des conce[...]
Cote : 347.01 PIE
Disponible
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Article de périodique

6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts

  • Dans le périodique : Histoire junior, n°55 (septembre 2016) p. 40-41
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Données personnelles : quels sont tes droits (en BD) ?

  • Dans le périodique : Geek junior, n°46 (Juin 2024) P. 27
  • Auteur : Christophe Coquis
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) vient de publier une bande dessinée qui t'aide à mieux comprendre les différents droits dont tu disposes sur tes données personnelles : accès, rectification, opposition, effacement, et port[...]
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Livre

La Justice à petit pas

    • Auteur : Maud Hoestlandt
    • Illustrateur : Nicolas Hubesch
  • Editeur : Actes Sud Junior Collection : A petits pas 2004 62 p.
Une présentation de la notion de justice : l'évolution du droit (de l'antique loi du talion au système judiciaire actuel, en passant par l'ancien droit moyenâgeux), le vote des lois, les différents codes, la jurisprudence, les diverses catégorie[...]
Cote : 347.01 HOE
Disponible
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Article de périodique

Qui fait la loi en France ?

  • Dans le périodique : Histoire Junior. Hors série, n°13 (Octobre 2018) p. 8-17
La loi est un ensemble de règles que les habitants d'un état doivent respecter, sous peine d'être sanctionnés. En définissant les devoirs et en protégeant les droits de chacun, la loi permet à la société de fonctionner et aux citoyens de bien vi[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Rencontre avec Dominique Raimbourg, ancien député

  • Dans le périodique : Histoire Junior. Hors série, n°19 (Janvier 2021) p. 18-21
Les députés de l'Assemblée nationale sont 577. Rencontre avec un ancien député de Loire Atlantique.
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Article de périodique

Soliman, le sultan magnifique

  • Dans le périodique : Histoire junior, n°155 (Octobre 2025) p. 16-25
Dossier présentant la vie du sultan Soliman 1er : sa jeunesse au sein d'une famille princière à la tête de l'Empire ottoman ; son avènement en tant que sultan et ses premières conquêtes aux côtes de l'amiral Barberousse ; les guerres et rivalité[...]
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Article de périodique

TikTok sera-t-il bientôt interdit ?

  • Dans le périodique : Geek junior, n°46 (Juin 2024) p. 16
Les Etats-Unis menacent d'interdire TikTok sur leur territoire ? Est-ce possible ? L'Europe pourrait-elle envisager une interdiction similaire ?
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Livre

Tous citoyens tous politiques !

    • Auteur : Sandra Laboucarie
    • Auteur : Vincent Bergier
  • Editeur : Nathan 2016 143 p.
La politique c'est quoi ? Peut-on faire confiance aux politiques ? Comment faire entendre ta voix ? S'engager ça s'apprend ? Le vote, les femmes en politique, les différents partis, les dirigeants du monde...
Cote : 323 LAB
Disponible
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